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RoHS et RSE : la transition vers une informatique plus responsable
La directive RoHS, Restriction of Hazardous Substances, est une réglementation européenne qui vise à limiter l’utilisation de substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium…) dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Instaurée pour réduire les impacts environnementaux et sanitaires des produits électroniques, elle concerne aussi bien les fabricants que les distributeurs et les importateurs opérant sur le marché européen. En 2025, comprendre la directive RoHS permet de mieux saisir les questions de l’écoconception des EEE et des labels environnementaux et le contexte réglementaire dans lesquelles elles s’inscrivent.
Qu’est-ce que la directive RoHS ?
Adoptée en 2003 et mise à jour en 2011 sous la directive RoHS 2 (2011/65/UE), puis en 2015 avec RoHS 3, cette réglementation impose des restrictions sur certaines substances dangereuses présentes dans les EEE. Elle fixe ainsi des seuils maximaux pour des substances comme le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et certains retardateurs de flamme bromés.
L’idée : rendre les infrastructures informatiques, notamment, plus écologiques et sécurisées. L’objectif est de limiter la pollution environnementale liée aux déchets électroniques et de protéger la santé humaine. La directive s’applique à une large gamme de produits électroniques, incluant les équipements informatiques, électroménagers, dispositifs médicaux et équipements de communication. Les entreprises doivent ainsi garantir que leurs produits respectent ces seuils sous peine de sanctions et d’interdiction de mise sur le marché européen.
L’application de cette directive a notamment conduit à une évolution des composants : nouveaux alliages, soudures sans plomb, et matériaux plus respectueux de l’environnement.
Pourquoi la directive RoHS reste un sujet d’actualité en 2025 ?
De fait, la directive fait et fera partie du paysage des fabricants à court, moyen et long terme.
Des mises à jour régulières
La directive RoHS est souvent révisée pour intégrer de nouvelles substances à interdire ou pour adapter les seuils de tolérance.
“Initialement adoptée en 2003 sous la référence 2002/95/CE, elle a été transposée en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, applicable à partir du 1ᵉʳ juillet 2006. Une version révisée, la directive 2011/65/UE (RoHS 2), a été transposée en France par le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013, renforçant les restrictions sur l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.” (Source : https://www.legifrance.gouv.fr/)
RoHS 3 est une mise à jour de la directive 2011/65/UE (RoHS 2), transposée en droit français par le décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019, qui modifie le code de l’environnement pour intégrer les nouvelles restrictions et obligations.
Initialement prévue pour 2023, la prochaine révision a été retardée en raison de la réévaluation du règlement REACH et de la proposition législative sur l’écoconception pour des produits durables. La proposition de révision de la directive RoHS de fin 2024 devrait entrer en vigueur vers 2027. Tout évolue, progressivement…
Un impact sur l’industrie
Les fabricants doivent donc continuellement adapter leurs processus pour se mettre en conformité, notamment en ce qui concerne le recyclage, la traçabilité et l’utilisation de matériaux alternatifs.
Harmonisation continue avec d’autres régulations mondiales
De nombreux pays hors Europe adoptent des réglementations similaires (Chine RoHS, Californie Proposition 65, etc.). Les entreprises doivent s’y conformer pour exporter.
Durabilité et écoconception
Avec la montée en puissance de l’économie circulaire et du Pacte Vert Européen, les exigences RoHS sont de plus en plus alignées avec la directive sur l’écoconception et la réglementation REACH.
De la ROhs et RSE : vers une informatique plus responsable ?
Même lorsqu’elles ne sont pas directement soumises à la directive RoHS, les entreprises de toutes tailles sont impactées à travers leurs achats de matériel électronique, leur gestion des déchets et leurs relations avec les fournisseurs. Adopter des équipements conformes contribue à une démarche RSE en réduisant l’empreinte environnementale et en soutenant une industrie plus responsable.
